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Charte déontologique RéseauÉval


Cette charte est partagée par l’ensemble des membres de RéseauÉval,
être membre ou membre labellisé
implique l’acceptation de la présente charte.



1. Principes de référence de l’évaluateur dans les ressources humaines 



Principe de pluralité

Prise en compte de façon équilibrée des différents points de vue qui ont été exprimés pendant l’évaluation. Cette prise en compte de la pluralité des points de vue se traduit —chaque fois que possible— par l'association des différentes parties prenantes à l’évaluation, ou par tout autre moyen approprié.

Les personnes participant à l’évaluation à titre professionnel informent les autres partenaires de tout conflit d’intérêt éventuel.


Principe de contractualisation

L’évaluateur s’entend avec le commanditaire de l’évaluation sur les enjeux, la méthode, les moyens mis en œuvre, les coûts, la rémunération éventuelle, la durée de la mission et définit les limites de garantie et d'assurances. Il prévoit les modalités d'interruption de la mission par l'une ou l'autre des parties. Les règles de diffusion des résultats sont établies dès le départ. L’intégrité des résultats doit être respectée, quels que soient les modalités ou les supports de diffusion retenus.


Principe de responsabilité

La répartition des rôles entre les différents acteurs de l’évaluation est établie dès le départ de façon que toutes les fonctions de celle-ci soient effectivement prises en charge (définition du mandat, développement du dispositif, diffusion des résultats).

L’évaluateur est responsable de son exercice professionnel pour ce qui relève de son domaine de compétences, dans le cadre du contrat passé avec l’organisation.


Principe de compétence

L’évaluateur met en œuvre des compétences spécifiques en matière de conception et de conduite du dispositif, de méthodes de collecte de données et d’interprétation des résultats. Il a le souci d’améliorer et de mettre à jour ses compétences par ses contacts avec les autres professionnels. L’évaluateur s’autorise en conscience à exercer ce métier à partir de sa formation, de son expérience et de son engagement dans le métier.


Respect des personnes

L’évaluateur respecte les droits, l’intégrité, les convictions et la sécurité de toutes les personnes concernées. Il s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Il s’interdit de révéler l’origine nominative des informations ou opinions recueillies, sauf accord des personnes concernées. Il tiendra à l’égard de ses confrères une attitude modérée et courtoise sans dénigrement.


Indépendance, impartialité, intégrité

Il ne doit pas exister de lien de soumission avec son commanditaire. Du moins, l’évaluateur doit veiller à maintenir son libre-arbitre dans une relation de confiance. L’évaluateur doit exercer ses missions avec compétence, conscience, indépendance, et respecter dans cet exercice les principes de loyauté aux intérêts de ses partenaires et de confidentialité sur ses missions et sur les résultats obtenus.


Faire preuve de professionnalisme

L’évaluateur s’engage à respecter le secret professionnel. Il est soucieux du métier, des usages, de la culture et des contraintes de l’organisation pour laquelle il travaille. Il respecte les lois et règlements en vigueur. Il peut refuser une évaluation pour des raisons propres à l’organisation, au demandeur ou à lui-même. Il indique dans ce cas un de ses confrères.



2. Principe de référence de l’évaluateur labellisé par RéseauÉval :


Qualification

L’évaluateur propose des dispositifs qui relèvent de son domaine de compétences, c'est-à-dire qu’il assure avoir les connaissances fondamentales propres au type d’évaluation qu’il envisage. Il se réfère au modèle d’évaluation connu qu’il juge pertinent au projet d’évaluation.

L’évaluateur fait savoir qu’il est labellisé par RéseauÉval. Un label correspond à un domaine d’activité et n’est pas un diplôme : l’évaluateur ne peut en aucun cas se prévaloir d’un niveau d’étude.


Ethique professionnelle

L’évaluateur s’engage à respecter, et faire connaître les principes de références de l’évaluateur dans les ressources humaines (ci-dessus, partie 1).

L’évaluateur s’engage à maintenir, à améliorer, à réactualiser ses compétences et les développer en pertinence avec les missions qu’il effectue.

L’évaluateur travaille le sens de ses pratiques quotidiennes, se questionne en permanence sur le bien fondé de son action avec les professionnels. Il participe dans RéseauÉval à un groupe d’analyses des pratiques s’il est débutant et à un groupe de supervision s’il est junior. S’il est senior dans la profession (et non pas selon l’état civil) il est attendu qu’il demande à faire partie du jury de labellisation.

L’évaluateur s’engage à ne pas prendre seul des décisions suite à un questionnement éthique pour lui inédit. Il en parle dans RéseauÉval où son questionnement pourra être problématisé, charge à lui ensuite d’assumer sa décision éthique.


Confidentialité

L’évaluateur, de par la nature de ses fonctions, détient des informations confidentielles et sensibles. De ce fait, il est soumis à la plus stricte confidentialité, à l'intérieur comme à l'extérieur de son lieu de travail, à la fois dans le cadre de ses missions et au-delà de celles-ci. De même, il est tenu au secret sur tout ce qui se dit dans RéseauÉval.


Contrôle et sanctions

L’évaluateur accepte que RéseauÉval contrôle la qualification dont ses adhérents font état.

L’évaluateur accepte que tout contrôle puisse être effectué en application des statuts, charte et règlements de l'association.

L’évaluateur accepte que RéseauÉval veille au respect de cette charte par ses membres. En cas de non-respect de la charte, le président peut recommander aux membres du CA de prendre des mesures appropriées pour remédier à cette situation pouvant aller jusqu’à l’exclusion et le retrait du ou des labels accordés.