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Conditions Générales d'Utilisation Important, à lire attentivement.


1. DEFINITIONS


Contenu Editorial: désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par HB Conseil (bessege.fr)
Droits de Propriété Intellectuelle: désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par bessge.fr et nécessaires à ses activités.

Formulaire: désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de HB Conseil (bessege.fr) après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte: désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services: désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par HB Conseil (bessege.fr) aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web: www.bessege.fr

Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.bessege.fr

Utilisateur: désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par HB Conseil (bessege.fr).


2. OBJET


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles HB Conseil (bessege.fr) fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par HB Conseil (bessege.fr) se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par HB Conseil (bessege.fr). HB Conseil (bessege.fr) se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site HB Conseil (bessege.fr). Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.


4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'Utilisateur reconnaît que HB Conseil (bessege.fr) est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site HB Conseil (bessege.fr) et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont HB Conseil (bessege.fr) pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. HB Conseil (bessege.fr) ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par HB Conseil (bessege.fr) du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.



5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET


L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par HB Conseil (bessege.fr) et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

HB Conseil (bessege.fr) ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. HB Conseil (bessege.fr) informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.


6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES


HB Conseil (bessege.fr) s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. HB Conseil (bessege.fr) n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.HB Conseil (bessege.fr) se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site HB Conseil (bessege.fr) unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que HB Conseil (bessege.fr) ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site HB Conseil (bessege.fr).


7. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES


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Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.


8. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.